Préambule
Ces Conditions Générales de Vente sont proposées par By Jeanne, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 255 rue Saint-Honoré à Paris en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Le présent site Internet est une plateforme en ligne spécialisée dans la vente de robes à destination des consommateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés aux consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des robes dont les caractéristiques sont présentées sur notre site web.
Nous apportons le plus grand soin à l’élaboration des descriptions de produits et à la représentation visuelle de ces derniers.
Toutefois, les images et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des produits comprennent la livraison qui est gratuite en France métropolitaine et dans le reste du monde.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
4. Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site à tout moment.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, fourniture des informations nécessaires à la livraison et au paiement, et enfin, confirmation de la commande après acceptation des CGV.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement doit être réalisé par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne.
Les informations transmises sont chiffrées selon les meilleurs standards de sécurité.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine et dans le reste du monde, à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sous réserve de disponibilité des articles.
La durée de livraison se décompose en deux parties.
Dans un premier temps et du Lundi au Dimanche, nous allons préparer votre commande, cette première étape sera réalisée dans un laps de temps de 48h maximum après achat.
Dans un second temp et du Lundi au Dimanche, votre commande sera acheminée jusqu’à votre adresse via Chronopost dans un délai de 24 à 72h maximum.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci excèdent trente jours à partir de la date de confirmation de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l’acheteur remboursé.
7. Droit de rétractation
Nous mettons à votre disposition un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des articles pour retourner les produits sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont offerts et entièrement à notre charge.
8. Garanties légales
Les produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
10. Dispositions diverses
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une condition de vente est trouvée nulle et non valide par une loi ou une décision judiciaire, cela n’affectera pas la validité et le respect des autres dispositions des CGV.